Nuisances sonores
A l’intention des nouveaux habitants du village, comme aux plus anciens, nous rappelons la réglementation municipale concernant ces engins. Elle assure à chacun le temps nécessaire pour réaliser ses travaux tout en permettant de profiter de moments de repos sans nuisances sonores.
Il n’est pas inutile non plus, de vérifier le bon état des silencieux d’échappement, de prendre en compte le niveau de bruit lors de l’achat d’un nouvel outil afin de limiter au maximum les nuisances sonores pour votre entourage.
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« L’usage des engins à moteurs »(tondeuses à gazon, tronçonneuses, débroussailleuses …) est :
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Enfin, si cette réglementation municipale ne s’applique pas aux deux roues, il semble logique, notamment en matière de bruit, que ceux-ci soient conformes aux normes et réglementations en vigueurs.
Brûlage
A l’intention des nouveaux habitants du village, comme
Circulaire du 18 novembre 2011 : Elle interdit le brûlage à l’air libre des déchets ménagers, dont les déchets verts.
« Le brûlage des déchets verts nuit à l’environnement, et à la santé, peut être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée »
Par « déchets verts » on entend les éléments issus de la tonte des pelouses, taille de haies et d’arbustes, résidus d’élagage, feuilles mortes…
Une source de pollution importante :
« La combustion de déchets verts peut représenter localement, et selon la saison, une source de polluants, telles que les particules fines. Elles véhiculent des composés cancérigènes ».
le brûlage des déchets verts est une combustion peu performante qui émet des imbrûlés, en particulier si les végétaux sont humides.
Le principe d’interdiction :
Dès lors que les déchets verts peuvent relever de la catégorie des déchets ménagers, le brûlage en est interdit en vertu de l’article 84 du règlement sanitaire départemental type.
Il est également interdit de brûler le vieux mobilier, les pneus, les produits issus de la pétrochimie (plastiques, déchets de chantier), les ordures, etc
Les entreprises d’espaces verts et paysagistes sont tenues d’éliminer leurs déchets verts par broyage sur place, par apport en déchetterie ou par valorisation directe, « ce qui exclut toute élimination de leurs déchets verts par brûlage ».
La circulaire : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/11/cir_34130.pdf
MAIS IL EXISTE DES ALTERNATIVES AU BRÛLAGE
Chasse à courre
La prise du cerf est interdite dans toute l’agglomération du village et ses hameaux (Chafosse, petit Chafosse, Montécouvé, Vertes-Feuilles), dans tous les cas à moins de 300 mètres d’une habitation.
La chasse à courre est permise sur terres agricoles en respect des précisions précitées.
Élagage et entretien des plantations
Cet arrêté ne se substitue pas aux réglementations existantes notamment en ce qui concerne l’alignement, les distances et hauteurs de plantation par rapport aux limites de propriétés (0,5 m minimum pour les hauteurs inférieures à 2 m et 2 m minimum pour les hauteurs supérieures à 2 m), les servitudes liées aux réseaux aériens (électricité, téléphone).
ARTICLE 1 :
Pour permettre une meilleure circulation des véhicules, pour améliorer la sécurité des piétons croisant des véhicules, pour faciliter l’entretien de la voirie, il est fait obligation d’élaguer et de contenir le développement des arbres et arbustes poussant sur les terrains bâtis ou non, bordants la voie publique dans l’agglomération de Saint-Pierre-Aigle et les hameaux (y compris les sentes communales), et le long des chemins communaux menant à des habitations.
ELAGAGE :
Toutes les branches s’étendant au-delà de l’aplomb de la limite de la propriété privée vers le domaine public devront être coupées, la portion restante s’étendant tout au plus jusqu’à la limite de propriété.
Cet élagage devra être réalisé chaque année avant le 15 avril.
ENTRETIEN :
Une fois l’élagage effectué, l’entretien courant sera réalisé de manière à contenir le volume des repousses à l’intérieur des limites du domaine privé.
Toutefois, si la distance entre le bord de la chaussée et la limite de propriété est supérieure à 1,5 mètres, il sera toléré une repousse s’étendant sur le domaine public.
Les trois conditions suivantes devront être remplies : (schéma en annexe)
1. Les branches entre 0 et 4,5 mètres de hauteur devront être recoupées tous les ans avant le 15 avril à l’intérieur des limites de la propriété.
2. Les branches au-dessus de 4,5 mètres de hauteur devront être recoupées au moins tous les deux ans à l’intérieur des limites de la propriété.
3. Dans tous les cas, aucune branche ne devra dépasser cette limite des 1,5 mètres de l’aplomb du bord de la chaussée.
ARTICLE 2 :
Publicité :
Le texte de cet arrêté sera distribué dans la boite à lettres de chaque logement de la commune et affiché sur les panneaux municipaux.
ARTICLE 3 :
Conditions d’exécution :
En cas de non-exécution du présent arrêté, les propriétaires seront mis en demeure de réaliser les travaux nécessaires sous trois mois.
Si trois mois après la mise en demeure, les travaux demandés ne sont pas réalisés, la commune les fera exécuter par l’entreprise de son choix, aux frais du propriétaire.
Les frais engagés par la commune seront mis en recouvrement par le Trésor Public.
Le maire et les adjoints sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Cet arrêté annule et remplace l’arrêté municipal sur l’élagage du 26 avril 1995.
à Saint pierre aigle le 20 Novembre 2001
Limitations du tonnage
Pour adapter les limitations de tonnage de la voirie communale à la réalité d’aujourd’hui, le conseil a adopté un nouvel arrêté qui est un compromis entre la nécessité d’accès aux propriétés, l’état et les particularités des rues du village.
Les nouvelles limitations rentreront en vigueur à la mise en place de la signalisation.
Il existe un système de dérogation permanente pour les livraisons (combustibles et divers).
Il pourra être suspendu sans préavis lors de conditions particulières. Ce système de dérogation ne s’applique pas par temps de dégel, lorsque les barrières de dégel sont posées sur la voirie départementale desservant la commune. Il est donc conseillé d’anticiper sur les livraisons de combustibles.
Pour toute circulation sortant de ce cadre dérogatoire, une autorisation exceptionnelle pourra être accordée, après examen, par la commune de Saint-Pierre-Aigle.
| Rues | interdites aux véhicules dont le PTAC dépasse : |
autorisé par dérogation et sous conditions* aux véhicules dont le poids réel est inférieur à : |
| rue de la Carrière Dure | 3,5 T | |
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| rue Constant Lemaire entre le n°10 et le n°16 | 3,5 T | |
| rue du Jardin : de la carrière à la rue André Bonvalet | 3,5 T | |
| rue Narcisse Lefevre | 7,5 T | |
| rue de l’Etang | 7,5 T | |
| Chemin des fonds de Dommiers | 7,5 T | |
| rue de la Fontaine | 10 T | |
| rue de Verly | 10 T | |
| rues du Chevru et de la Sablonnière | 10 T | |
| chemin de Montécouvé | 10 T | |
| rue du Jardin (quartier du jardin) | 15 T | |
| rue Joseph Petitbrouaud | 15 T | |
| rue Paul Bazin | 15 T | |
| rue André Bonvalet | 15 T | |
| rue de la Cense | 15 T | |
| rue du Moulin | 15 T | |
| rue du Moulin entre la RD17 et le lavoir | 7,5 T |
* Conditions d’accès dérogatoires :
le chauffeur aura effectué au préalable, par le moyen de son choix, une reconnaissance des rues concernées par son circuit, avant de s’y engager, pour s’assurer que l’état de la voirie est compatible avec les caractéristiques techniques du véhicule (déclivité, encombrement…) et qu’il peut y circuler dans des conditions normales de sécurité.
Il s’engage à pouvoir fournir la preuve que le poids réel de son véhicule (somme du poids à vide (PV) et de la charge) ne dépasse pas le tonnage dérogatoire précisé.