Président : Monsieur Didier Bazin
Présents : MM. Jean-Michel Napieray, Jean-Christophe Pavy, Laure Honoré, Isabelle Kronek, Brizline Crépin, Axelle Fonferrier, Tristan Leroux, Baptiste Bazin, Raphaël Devianne, Cyril Thirion.
Ordre du jour :
Compte Administratif 2021 :
Monsieur le Maire présente en détail les comptes en dépenses et en recettes de l’exercice 2021. Ceux-ci font apparaître un déficit global de 27429.77 € qui s’explique en partie par un décalage en recette d’un an de 14307 € de subvention du Conseil Départemental et par la réalisation de deux années de travaux de voirie. Depuis la disparition progressive de la taxe d’habitation, la Dotation globale de fonctionnement ne compense pas intégralement la diminution de produits. La maîtrise des charges ne suffit pas à rééquilibrer le budget et les déficits annuels réduisent l’excédent accumulé dans les années antérieures.
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Dépenses 2021 |
Recettes 2021 |
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Investissement |
55 802,68 € |
47 992,69 € |
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Fonctionnement |
200 425,16 € |
180 805,38 € |
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Total : |
256 227,84 € |
228 798,07 € |
Résultat de l’exercice 2021 : – 27 429,77 €
Résultat de clôture 2020 : 149 584,29 €
Résultat de clôture 2021 : 122 154,52 €
Après débat et explication, Mr Raphaël Devianne, doyen d’âge, fait voter les comptes 2021.
Le Compte Administratif est adopté à l’unanimité.
Approbation du Compte de Gestion :
Le compte de gestion est approuvé.
Vote des 2 taxes :
Devant la disparition pour 2022 de l’excédent budgétaire, un effort de réduction des charges doit être maintenu. Le CCAS sera sollicité pour prendre les dépenses des fêtes d’été et de Noël. Les craintes d’une inflation pour les années à venir risque encore de voir les charges augmenter. Pour retrouver une capacité à investir, une augmentation des impôts locaux devient une nécessité. Cette mesure qui n’a pas été mis en œuvre depuis des années situera la pression fiscale à un niveau comparable ou inférieur aux communes voisines.
Monsieur le Maire propose d’augmenter les taxes foncières de 5 %. Le produit de cette augmentation sera pour 2022 de 6576 €. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’augmentation des taxes foncières.
Délibération pour contracter un Emprunt Moyen Terme :
Pour payer la dernière tranche d’enfouissement des réseaux de la rue des Tourelles qui s’élèvent à 179 500,24 €, l’excédent global de clôture ne suffira pas. Monsieur le Maire propose de contracter un Emprunt Moyen Terme de 60 000 €. Le conseil, à l’unanimité retient la proposition du Crédit Agricole du Nordest pour une durée de 10 ans au taux de 1,70 %.
Vote du Budget Primitif 2022 :
Monsieur le Maire expose les différents postes des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement. Ce budget tient compte d’une hausse probable de l’indice de traitement des fonctionnaires annoncé après les présidentielles. Le seul investissement programmé pour 2022 est le drainage de la rue du Verly pour un montant de 32 702.70 €.
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Dépenses de l’exercice 2022 |
Recettes de l’exercice 2022 |
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| Investissement |
218 515,74 Euros |
218 515,74 Euros |
| Fonctionnement |
239 656,67 Euros |
239 365,67 Euros |
Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le Budget Primitif 2022.
Nouveau débat sur le PADD du PLUI :
Le conseil communautaire de la CCRV a adopté un nouveau PADD pour prendre en compte la demande du propriétaire du camping de Berny Rivière, d’un projet d’extension portant sur 90 ha. Après présentation et débat, le Conseil Municipal émet un avis favorable.
Questions diverses :
Hangar sente de la Fontaine :
Plusieurs demandes d’urbanisme montrent que les intentions des propriétaires ne sont pas claires. Une récente déclaration d’intention d’aliéner a été adressée à la commune. L’accord verbal du propriétaire de céder le hangar pour un prix net vendeur de 30 000 € ne s’est pas concrétisé. La DIA fait état d’un prix de 42 000 €. Compte-tenu de cette hausse et du contexte budgétaire, le Conseil Municipal décide de ne pas préempter.
Antenne relais Free Mobile :
La société est toujours en recherche d’un terrain pour accueillir l’antenne.
Location de la salle du Foyer Rural :
Le Conseil Municipal est d’accord pour lever les réserves pour la location de la salle aux personnes extérieures. Un point de situation sera fait en fin d’année.
Éclairage des rues :
Une étude sera demandée à l’USEDA pour réduire les coûts de l’éclairage en mettant en place des variateurs d’intensité et toute mesure d’économie.
Le Conseil Municipal propose de limiter le soir l’heure d’éclairage à 21 h en semaine et à 22 h le week-end.
Opération Hauts de France propre :
Cette première participation par les habitants, encadrés par des conseillers, a permis de collecter de nombreux déchets lors du weekend du 20 mars. Merci aux enfants.
Boîtes à livres :
Une première boîte sera installée prochainement sur la place de l’Eglise.
La séance est levée à 22 h.