Présidence : Monsieur Didier Bazin.
Présents : MM. Didier Bazin, Jean-Michel Napieray, Jean-Christophe Pavy, Isabelle Kronek,
Laure Honoré, Brizline Crépin, Tristan Leroux, Cyril Thirion, Raphaël Devianne.
Absents excusés : MM. Axelle Fonferrier, Baptiste Bazin.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Christophe Pavy.
Ordre du jour :
Loi d’accélération des déploiements des énergies renouvelables :
La loi du 10 mars 2023 prévoit un volet planification, dans lequel les communes, en
concertation avec les habitants, définissent des zones d’accélération des énergies
renouvelables.
Le calendrier, défini par la CCRV, fixe le rendu de la délibération des conseils à fin décembre
2023. Le conseil, après en avoir délibéré, expose qu’il est favorable au développement des
énergies renouvelables. Il indique que la voie de l’éolien a déjà été explorée et qu’une
concertation avec la population l’a conduit à cesser toute proposition dans ce domaine. Un
projet de champ photovoltaïque est déjà engagé dans le secteur du Jardin et acté dans le PLUI.
Un autre projet d’agrivoltaïsme a aussi été initié et acté dans le PLUI. Une partie des
agriculteurs de la commune sont engagés dans la méthanisation. Le conseil constate que le
potentiel de développement de ces énergies est limité sur la commune du fait de ces projets
mais qu’il réfléchira pour faire des propositions dans le photovoltaïque, sur les toits des
particuliers ou professionnels et les aires artificialisées ou peu productives. Avant toute
délibération, le conseil consultera les habitants à travers des associations et les moyens
adaptés aux projets proposés.
Avis de la commune pour l’instauration de l’obligation de dépôt d’une DP pour les
travaux de clôture, ravalement de façade et l’obligation de dépôt d’un permis de
démolir en cas de démolition :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la révision du PLUi, il convient
aux communes de délibérer sur l’instauration de l’obligation de dépôt d’une DP pour les
travaux de clôture et de ravalement de façade et l’obligation de dépôt d’un permis de démolir
en cas de démolition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’instaurer l’obligation de dépôt d’une
DP pour les travaux de clôture et de ravalement de façade et l’obligation de dépôt d’un permis
de démolir en cas de démolition.
Vente de 20 stères de bois :
Le Conseil Municipal met en vente 4 lots de 5 stères environ en 1 mètre au prix de 35 € le
stère à prendre sur place.
Préparation de la fête de Noël :
Un mini marché de Noël sera organisé le vendredi 15 décembre à 17 h à la salle du Foyer
Rural. Le Noël des enfants aura lieu le samedi 16 décembre à la salle à partir de 15 h 30. Une
animation sera prévue.
Questions diverses :
Monsieur et Madame Nicolas Monlezun, présents dans la salle exposent plusieurs problèmes
au conseil :
1) Malgré plusieurs interventions en mairie, le problème de l’aboiement de chiens
subsiste. Cela génère une nuisance sonore, notamment la nuit qui rend le repos
difficile. Monsieur le Maire répond qu’il est déjà intervenu auprès des propriétaires
des chiens identifiés mais que d’autres restent à contacter. Une lettre de rappel à la loi
sera adressée à la population.
2) L’élagage des végétaux le long des voies de circulation est par endroit insuffisant. Le
Conseil Municipal rappelle que l’information aux habitants est faite une fois par an au
moment de l’hiver mais que certains n’anticipent pas suffisamment la pousse annuelle
surtout lorsqu’elle est vigoureuse comme cette année.
3) La vitesse des véhicules est excessive dans le bas du village, la sécurité des usagers
n’est pas assurée. Il est répondu que le code de la route n’est pas suffisant mais que
son respect doit suffire. Il est possible de faire mieux, en demandant des contrôles de
vitesse, en matérialisant les points dangereux par des marquages au sol, en faisant de
la pédagogie auprès des habitants qui ne sont pas dans les règles.
4) Effaroucheurs (pétards à corbeaux dans les cultures) : il manque une bonne
information auprès de la population et des utilisateurs. Une attention particulière sera
apportée pour que l’exercice de ces outils se fasse dans le respect des bonnes
pratiques.
Point propre :
La gestion de cet endroit est toujours problématique. La plupart des personnes qui fréquentent
ce lieu respectent les consignes. Seuls quelques utilisateurs indélicats mettent des ordures
ménagères, des végétaux ou toute autre chose qui devrait être déposée dans les déchèteries.
Cela génère un temps important qui manque pour les autres travaux et oblige la commune à
faire plusieurs voyages à la déchèterie.
Le Conseil Municipal mandate le maire pour qu’il demande l’autorisation au préfet d’installer
un système de vidéosurveillance.
Orages :
Des pluies ont généré quelques soucis, notamment au Jardin et dans la sente du Jardin. Une
prolongation du caniveau sera faite.
Référent déontologue de la charte de l’élu local :
Un décret d’application du 1 er juin 2023 de la loi du 21 février 2022 prévoit la désignation
d’un référent déontologue pour aider les élus dans l’exercice de leur mandat. La CCRV
propose que cette désignation soit mutualisée. Le Conseil Municipal décide de mutualiser
cette désignation avec les communes de la CCRV.
Fixation du prix des charges dans le cadre d’une location des locaux de la mairie à un tiers
exerçant une activité lucrative :
Le Conseil Municipal décide de mandater Monsieur le Maire pour établir le prix des charges à
payer pour des activités lucratives et à signer la convention de mise à disposition.
Journée du Patrimoine :
La journée est jugée positive : 5 personnes à la promenade, 26 visites à l’église et 36
personnes ont découverts l’activité de l’Atelier Berthelot, merci à Madame Elodie Lemaïtre
pour le temps qu’elle y a passé.
Fin de la séance à 22h15