L’an deux mille vingt-quatre, le 19 février 2024 à 20h00 heures, le Conseil Municipal de Saint Pierre Aigle s’est réuni à la salle de réunion de la Mairie de Saint Pierre Aigle.
Présidence : Monsieur Didier Bazin
Présents : MM. Jean-Michel Napieray, Jean-Christophe Pavy, Laure Honoré, Axelle Fonferrier, Baptiste Bazin, Isabelle Kronek, Raphaël Devianne, Tristan Leroux.
Absents excusés : MM. Cyril Thirion, Brizline Crépin.
Secrétaire de séance : Monsieur Baptiste Bazin
Adoption du dernier conseil municipal :
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11 Janvier 2024 est adopté à l’unanimité.
1 – Délibération sur les ZAER
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’énergie et en particulier son article L. 141-5-3 relatif à la définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes ;
VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ;
VU Le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 27 novembre 2023 relative au lancement de la démarche d’élaboration des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables, et définissant les modalités de la concertation annexé à la présente délibération ;
VU le bilan de la concertation publique réalisée du 14/12/2023 au 21/12/2023, ci-annexé,
CONSIDERANT que les zones d’accélération des énergies renouvelables doivent être définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée ;
CONSIDERANT que les zones d’accélération des énergies renouvelables doivent être définies dans l’objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou les inconvénients qui résulteraient de l’implantation d’installations de production d’énergies ;
CONSIDERANT que l’élaboration des zones d’accélération des énergies renouvelables doit faire l’objet d’une concertation publique et d’un débat en conseil communautaire ;
Il est rappelé au Conseil Municipal les modalités de la concertation réalisée en vue de la définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, dites « ZAEnR ».
Cette concertation publique s’est tenue dans l’objectif de présenter les choix de la commune et recueillir les observations et propositions du public selon les modalités suivantes :
– Mise à disposition du public d’un registre et des pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 14/12/2023 au 21/12/2023.
La publicité de cette concertation auprès du public a été réalisée de la manière suivante :
Affichage, insertion sur le site de la commune, distribution de papier dans les boites aux lettres.
Le bilan de cette concertation joint en annexe est le suivant :
– 5 personnes à la permanence du 14 décembre 2023. Aucune à celle du 21 décembre 2023
A l’issue de la concertation, et compte tenu des observations et propositions recueillies, la cartographie des ZAEnR communales ci-annexée a été finalisée pour les filières suivantes :
– solaire photovoltaïque au sol : présentées en annexe sur la carte n° 1.
– géothermie de surface : présentées en annexe sur la carte n° 2.
– solaire thermique : présentées en annexe sur la carte en annexe n° 3.
– solaire photovoltaïque sur bâtiment : présentées en annexe sur la carte en annexe n°4.
– solaire photovoltaïque : présentées en annexe sur la carte en annexe n°5.
– solaire photovoltaïque au sol particulier : présentées en annexe sur la carte en annexe n°7.
– méthanisation : présentées en annexe sur la carte en annexe n° 6.
Les filières hydroélectricité, géothermie profonde et éolien de production d’énergie renouvelable n’ont pas fait l’objet de proposition, en ce qu’elles ne présentent pas de potentiel sur le territoire communal ou pour les raisons d’incompatibilité exposées ci-après :
Eolien : une large consultation de la population a conduit en 2021 à un rejet de ce type d’énergie sur la commune.
Géothermie profonde : l’absence de données sur le potentiel rend difficile un zonage de cette énergie.
Hydroélectricité : aucune zone n’est possible pour cette source d’énergie.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la cartographie des ZAEnR proposées.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce qui précède,
et après en avoir largement délibéré,
APPROUVE les zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables, telles qu’annexées à la présente délibération.
RAPPELLE que les filières hydroélectricité ne présentent pas de potentiel sur le territoire communal ;
PRECISE, qu’en raison d’une opposition clairement exprimée de la population, le développement de la filière éolien n’est pas possible sur la commune ;
PRECISE, qu’en raison de considérations techniques, le développement de la filière géothermie profonde est aléatoire sur la commune ;
AUTORISE le Maire à transmettre ces informations à la Communauté de Communauté de Communes Retz-en-Valois, au référent préfectoral ;
PRECISE que les cartes présentant les zones d’accélération des énergies renouvelables retenues seront mises à disposition du public.
CHARGE ET DELEGUE le Maire ou son représentant, aux fins d’exécution des présentes.
Adopté à l’unanimité
2 – Approbation du Compte de gestion 2023
Après présentation, le Compte de Gestion est approuvé à l’unanimité.
3 – Compte Administratif année 2023
Une présentation du Compte Administratif 2023 est faite par Monsieur Didier BAZIN.
|
Dépenses 2023 |
Recettes 2023 |
|
|
Investissement |
23 961,78 € |
86 321,51 € |
|
Fonctionnement |
195 221,57 € |
221 294,86 € |
|
Total : |
219 183,35 € |
307 616,37 € |
Résultat de l’exercice 2023 : 88 433,02 €
Résultat de clôture 2022 : 22 784,98 €
Résultat de clôture 2023 : 97 578,44 €
Le résultat de clôture 2022 était de 22 784.98 €, l’excédent de 2023 s’établit à 74 794.28 €. Soit un excédent de clôture 2023 de 97 578.44 €. Cet excédent en augmentation doit être relativisé.
Si on retraite les crédits perçus en 2023 se rapportant à des opérations réalisées sur l’année 2022 (subventions APV 2022 de 10 325 €, subventions DTMO non budgétées, intégration de l’excédent du CCAS pour 33 150.62 €), on peut estimer que l’excédent dégagé sur l’année 2023 est de l’ordre de 17 000 à 25 000 € suivant que l’on intègre ou pas les loyers de la maison du CCAS.
Cet équilibre budgétaire a pu être atteint en raison du faible niveau d’investissement réalisé en 2023, et de l’augmentation des impôts locaux.
Après débat et explications, Monsieur Raphaël Devianne, doyen d’âge, fait voter le Compte Administratif 2023.
Le Compte Administratif est adopté à l’unanimité.
4 – Prime de pouvoir d’achat
Le gouvernement a ouvert la possibilité aux communes de verser une prime aux employés pour 2024. Cette prime est de 800 € maximum, définie en fonction de plusieurs critères.
La commune décide d’attribuer une prime à hauteur de 350 € (en partage avec Dommiers) à Monsieur Christian Lequeux et de 68 € pour Madame Christelle Calais. Ces primes seront versées avant le 30 Juin 2024.
Adopté à l’unanimité
5 – Questions diverses
– Feu d’artifice : Devis à réaliser pour la fête du 6 juillet, budget N-1 de 1.250 €.
– Convention pour la location de la salle mise en place (30 €/séance) pour l’association de yoga qui utilise la salle chaque semaine.
– Contrat électrique : L’USEDA a oublié d’intégrer la commune dans l’appel d’offre 2024. La commune est donc toujours en contrat avec EDF en 2024. Réclamation à EDF concernant les frais d’abonnement, échange sur le futur contrat 2025. Le Conseil est d’accord pour solliciter des offres auprès d’EDF et d’autres opérateurs.
– Projet de rénovation de la verrière : devis réalisé de 7 260 € TTC, entreprise NORALU. Un dossier à l’assurance doit être ouvert suite aux dégâts des eaux.
– Journée propre des Haut de France : L’après -midi du dimanche 17 mars sera dédiée à cette opération à Saint Pierre Aigle de 15h30 à 17h00
Hauts-de-France Propres (hautsdefrance-propres.fr)
– Rappel : La place de l’église doit rester propre. Interdiction de rouler en moto ou autres engins motorisés, ramasser les crottes de chiens qui ne doivent pas être abandonnées dans les poubelles extérieures.
– Le Conseil Municipal rappelle qu’il faut penser à élaguer avant la date du 15 avril.
Evènements à venir sur 2024
– Dimanche 16 mars : Opération « haut de France propres » à Saint Pierre Aigle
– Lundi 1er avril : la récolte des œufs de Pâques
– 8 mai : commémoration de la victoire du 8 mai 1945
– Dimanche 26 mai : Brocante
– Vendredi 31 mai : fête des voisins
– 6 juillet : Fête du village
– 17 juillet : passage de la flamme olympique à Villers
– Samedi 21 et dimanche 22 septembre : journées du patrimoine
– Lundi 11 novembre : Cérémonie commémorative
+ La pause de St Pierre tous les 2ème jeudi de chaque mois.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 30.