Compte rendu de la séance du conseil municipal du 27/03/2023 à 20 h
Présidence : Monsieur Napieray Jean-Michel.
Présents : MM. Napieray Jean-Michel, Pavy Jean-Christophe, Crépin Brizline, Kronek Isabelle, Fonférrier Axelle, Leroux Tristan, Devianne Raphaël
Absents excusés : Thirion Cyril, Honoré Laure, Bazin Didier, Bazin Baptiste
Projet agriphotovoltaïsme
Monsieur Jean-Michel Napieray, 1er adjoint ouvre la séance portant sur un projet privé d’agrivoltaïsme sur la commune et demande au 2ème adjoint de présenter ce projet.
Monsieur Jean-Christophe Pavy précise avant de commencer, que Messieurs Bazin Didier (Maire de la commune) et Bazin Baptiste (Conseiller de la commune) ne sont pas présents lors de ce conseil afin d’éviter tout conflit d’intérêts car étant en famille avec le seul porteur de projet qui est la famille Masson.
Le projet consiste à installer des panneaux photovoltaïques à environ 5 m de hauteur couvrant les 2/3 de la surface tout en maintenant une production agricole ordinaire. Cette « ombrière » (figure 1) couvrira un terrain agricole privé d’environ 20 Ha de surface pour une capacité de 19 Mwc/an. L’ensemble se situerait rue du capitaine Bosquet sur la parcelle ZA 5 au lieu-dit Le Fossé. Le fabricant de cette canopée est la société TSE qui doit aussi réaliser le projet photovoltaïque sur le remblai de la carrière.
Au vu de la taille du projet, des études d’impact environnemental seront menées qui préconiseront peut-être des aménagements paysagers. L’ensemble des installations sera démontable à la fin de l’exploitation sans rien laisser dans le sol.
Ce projet aura une durée d’exploitation de 40 ans avec la possibilité de 2 fois 5 ans supplémentaires puis démantèlement par la société TSE.
Après avoir répondu aux diverses questions, Monsieur Jean-Christophe Pavy lit la délibération sur laquelle le conseil doit se positionner.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29, alinéa 4 ;
Considérant le projet d’implantation d’une ombrière agrivoltaïque présenté par la société TSE située 55 allée Pierre Ziller à VALBONNE (06650) ;
Considérant que ce projet vise à édifier une ombrière agrivoltaïque composée de structures porteuses (poteaux, pannes, traverses, haubans notamment), de panneaux solaires installés sur un système de trackers et de leurs accessoires électriques (câblage, connecteurs, onduleurs, transformateurs et armoires électriques, pour les principaux), au sein de volumes localisés au-dessus des terrains agricoles sis rue du Capitaine Bosquet, parcelle ZA 5 au lieu-dit Le Fossé ;
Considérant qu’une telle installation innovante a été spécifiquement conçue pour participer au développement d’une activité agricole existante ;
Considérant que la société TSE projette la réalisation des études nécessaires à la poursuite du développement d’un tel projet sur le territoire ;
Considérant que ce projet s’inscrit dans le cadre de la politique nationale de développement de l’énergie photovoltaïque notamment de l’agrivoltaïsme ainsi que dans le cadre des objectifs qu’entend poursuivre la Commune dans le domaine de la préservation et du développement de l’agriculture et présente ainsi un intérêt local.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote par 7 voix pour, zéro abstention et zéro contre :
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Acte l’intérêt d’un tel projet pour la Commune.