Compte-rendu du Conseil Municipal séance du 27 mars 2023 à 20 h 30
Présidence : Monsieur Didier Bazin.
Présents : MM. Didier Bazin, Jean-Michel Napieray, Jean-Christophe Pavy, Brizline Crépin, Axelle Fonferrier, Isabelle Kronek, Tristan Leroux, Baptiste Bazin, Raphaël Devianne.
Absents excusés : MM. Cyril Thirion, Laure Honoré.
Secrétaire de séance : Monsieur Baptiste Bazin.
Lecture et approbation du compte-rendu du 20 Février 2023.
Monsieur le Maire demande à ce que soit porté à l’ordre du jour la situation de l’ex CCAS.
Par délibération du 19 septembre 2022, les membres du CCAS ont dissous, à l’unanimité, le CCAS de Saint Pierre Aigle. De ce fait, le compte administratif du CCAS 2022 sera voté par le Conseil Municipal.
Approbation du Compte de Gestion 2022 du CCAS :
Après présentation, le compte de gestion est approuvé à l’unanimité.
Compte administratif 2022 du CCAS :
Après présentation et explication des comptes, la situation comptable du CCAS est :
Le CCAS, en 2022, a financé, un enduit du mur séparant le logement de son voisin coté Est, une petite maison sur l’aire de jeux et des bons alimentaires pour une famille.
Le conseil, à l’unanimité, approuve les comptes tels qu’ils lui ont été présentés. Le Compte Administratif en tout point égal au compte de gestion fait apparaitre un solde excédentaire de 33 150.52 €.
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Dépenses 2022 |
Recettes 2022 |
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Investissement |
2 988,00 € |
0 € |
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Fonctionnement |
11 706,10 € |
7 863,36 € |
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Total : |
14 694,10 € |
7 863,36 € |
Résultat de l’exercice 2022 : – 6 830,74 €
Résultat de clôture 2021 : 39 981,36 €
Résultat de clôture 2022 : 33 150,62 €
Après débat et explication, Mr Raphaël Devianne, doyen d’âge, fait voter les comptes 2022.
Le Compte Administratif est adopté à l’unanimité.
Commission sociale :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qu’une commission sociale soit créée et que les membres la composant soient les mêmes que ceux de l’ex CCAS : Mme Annie Napieray, Mme Brigitte Laplace, Mme Véronique El Allam, Mr Patrick Bertin, Mr Raphaël Devianne, Mme Brizline Crépin, Mme Isabelle Kronek et Mr Didier Bazin. La commission sociale se réunira autant que nécessaire et proposera, au conseil, des actions sociales et culturelles.
Le Conseil Municipal, unanime, approuve la création de la commission sociale et la désignation des membres tels que proposés ci-dessus.
Approbation du Compte de Gestion 2022 :
Après présentation, le compte de gestion est approuvé à l’unanimité.
Compte Administratif 2022 :
Les comptes, en dépenses et recettes, sont détaillés : Paiement de la dernière tranche d’enfouissement et financement par un emprunt de 60 000 €, achat d’un défibrillateur, travaux de drainage rue du Verly, Le résultat de clôture fait apparaître un excédent de 22 784.98 €.
Le budget de la commune est composé de plusieurs dépenses fixes, sur lesquels la commune a peu, voir aucun pouvoir d’action. Plusieurs actions ont été entreprises afin d’optimiser et de réduire les postes de dépenses sur lesquels une marge de manœuvre est encore possible. Les efforts doivent se poursuivre dans les années à venir. La baisse des recettes menace les équilibres financiers. Les réserves historiques réalisées par la commune sont aujourd’hui réduites.
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Dépenses 2022 |
Recettes 2022 |
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Investissement |
214 889,59 € |
110 374,96 € |
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Fonctionnement |
180 502,77 € |
185 647,86 € |
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Total : |
395 392,36 € |
296 022,82 € |
Résultat de l’exercice 2022 : – 99 369,54 €
Résultat de clôture 2021 : 122 154,52 €
Résultat de clôture 2022 : 22 784,98 €
Après débat et explication, Mr Raphaël Devianne, doyen d’âge, fait voter les comptes 2022.
Le Compte Administratif est adopté à l’unanimité.
Vote des taxes :
Les bases des taxes locatives, notifiées par l’Etat, augmentent de + 6%. Pour faire face à ses obligations, répondre aux besoins d’entretien minimum et devant reconstituer un niveau raisonnable d’excédents pour pouvoir investir, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide une augmentation de 2% du taux des taxes communales.
Budget Primitif 2023 :
Principales prévisions en 2023 :
Voirie : Enduit rue du moulin (10 500€), travaux de drainage des eaux rue André Bonvalet (8 500€), dossiers accordés en 2022 et subventionnés. Panneaux de signalisation (3 000 €), manquants ou endommagés. Une demande de subvention sera faite sur ces travaux.
Pneus avant du tracteur à changer, achat d’une tronçonneuse, participation du Syndicat Scolaire en hausse de 3 000 €.
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Dépenses de l’exercice 2023 |
Recettes de l’exercice 2023 |
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| Investissement |
74 945,36 Euros |
86 321,51 Euros |
| Fonctionnement |
221 999,12 Euros |
221 999,12 Euros |
Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le Budget Primitif 2023.
Adhésion au service de maintenance de l’USEDA :
-La commune, en lien avec l’USEDA, a mené une réflexion sur la maintenance de son parc d’éclairage publique (lampadaires). Dans un contexte de tensions et de coûts élevés de l’électricité, un audit a été réalisé, afin de faire un état des lieux du parc de la commune.
-L’étude recense 187 lampadaires, dont 23 LED en très bon état, 35 sodium en bon état, et 129 sodium en état moyen. Autrement dit, 69% du parc est vieillissant, et va nécessiter un renouvellement dans les années à venir.
-Si globalement les armoires électriques sont en bon état, elles ne disposent pas de système moderne permettant un pilotage fin des durées et périodes d’éclairage (et donc des économies d’énergie).
-Pour toutes ces raisons, la commune décide d’adhérer au contrat de maintenance USEDA. C’est un engagement sur le long terme (engagement sur 20 ans), qui permettra à la commune de faire face au vieillissement du parc progressivement, et en le modernisant : Le contrat inclus en effet le renouvellement à intervalle régulier des lampes, avec un coût maitrisé, de moderniser l’ensemble de ses armoires électriques par l’installation d’automates (armoire communicantes) et d’assurer les obligations légales (déclarations DICT).
-Le coût annuel du contrat est estimé à 3 868.88 € (soit 21 €/lampadaire). Il est déterminé en fonction du nombre de lampadaires sur le parc de la commune, et de leurs durées d’utilisation annuelle. Ce tarif sera actualisé chaque année par l’USEDA. L’installation des automates des armoires est comprise dans le contrat.
Le conseil vote, à l’unanimité, l’adhésion de la commune au service de maintenance.
USEDA, achat groupé d’électricité :
-Cette adhésion est possible à condition que la commune rejoigne l’offre d’achat groupée, réalisée par l’USEDA, pour renégocier ses contrats d’achat d’électricité. La force du groupe devrait permettre d’aller chercher des conditions d’achat plus favorables, dans un contexte où les coûts de l’électricité augmentent d’année en année.
Le conseil vote, à l’unanimité, l’adhésion à l’offre d’achat groupée.
Questions diverses :
Affaire Dupront :
Mme DUPRONT, par courrier recommandé du 27 mars 2023, assigne, au tribunal administratif d’Amiens, la commune et la communauté de communes, pour réparation des préjudices subis sur sa maison, relatifs au retard des travaux de drainage de la rue du Verly.
La commune et la communauté de commune ont 30 jours pour répondre et apporter une réponse à l’instruction. Le maire va se rapprocher de l’assistance juridique de son assurance pour connaitre la marche à suivre.
Le conseil autorise le maire à entreprendre les démarches nécessaires pour la défense de la commune.
Enquête publique sur la révision du PLUI et l’approbation du RLPI :
L’enquête en cours sera close le vendredi 07 avril à 12 h. Le commissaire enquêteur assurera une permanence à Saint Pierre Aigle le mardi 04 avril de 14 h à 17 h. Le maire rappelle que chacun peut venir déposer des remarques sur les documents présentés. Il attire l’attention sur l’intérêt à demander le changement de dénomination des terrains en remblaiement de la Carrière de zone A en zone Npv afin que le projet photovoltaïque puisse aboutir.
Pour tous renseignements, prendre contact avec le maire.
Evénements à venir à Saint Pierre Aigle :
Lundi de Pâques 10 avril : à partir de 11 h, le Foyer Rural organise le ramassage des œufs pour les enfants de moins de 12 ans.
Sortie Office du Tourisme Retz en Valois : Samedi 15 avril de 14 h à 16 h, visite guidée de l’église et différents lieux de Saint Pierre Aigle, inscription et paiement par internet.
AG du Foyer Rural : Samedi 22 avril à 9 h 30.
Brocante annuelle : Dimanche 14 mai. Penser à s’inscrire.
Course Cycliste : Les 4 jours de Dunkerque Mercredi 17 mai de 11 h à 14 h. La commune recherche 12 personnes pour la sécurité de la course.
Fête communale : Samedi 1er juillet.
Tous les 2ième jeudi de chaque mois : La Pause de Saint Pierre Aigle organisé par l’APEV-SPA.
Pour être informé des actualités de la commune, inscrivez-vous gratuitement sur
https://www.st-pierre-aigle.fr
La séance est levée à 22 h 30.